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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06046322T0001

Permis de démolir n° 06046322T0001 à Nogent-sur-Oise, 48 Rue Roland Vachette

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MANALINARIVO et autorisé le 9 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046322T0001, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PD n° 06046322T0001

Demandeur

MANALINARIVO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06046322T0001 a été délivré le 9 février 2022 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 48 Rue Roland Vachette. MANALINARIVO figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 989 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK48, AK660, AK661. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2022

Surface du terrain

989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 février 2022

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/02/2022

Localisation du projet à Nogent-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK48 AK660 AK661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	989 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANALINARIVO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810393470
SIRET: 81039347000028
Code APE (NAF): 77.22Z - Location de vidéocassettes et disques vidéo
Année de création: 2015
Localisation: NOGENT SUR OISE (60180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06046322T0001
Code commune INSEE	60463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Rue Roland Vachette à Nogent-sur-Oise (60180).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MANALINARIVO et autorisé le 9 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046322T0001, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

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28 Rue Marcelin Berthelot

Nogent-sur-Oise (60180)

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