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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06046326T0004

Permis de démolir n° 06046326T0004 à Nogent-sur-Oise, 28 Rue Marcellin Berthelot

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOGENT SUR OISE et autorisé le 29 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046326T0004, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PD n° 06046326T0004

Demandeur

COMMUNE DE NOGENT SUR OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 28 Rue Marcellin Berthelot, le permis de démolir n° 06046326T0004 a été délivré le 29 juin 2026 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France). COMMUNE DE NOGENT SUR OISE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 2 889 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ38, AZ39, AZ40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Surface du terrain

2 889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2026.

Dépôt

22 juin 2026

Autorisation

29 juin 2026

Délai d'instruction

7 jours

Dépôt

22/06/2026

Autorisation

29/06/2026

Localisation du projet à Nogent-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ38 AZ39 AZ40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 889 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOGENT SUR OISE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216004580
SIRET: 21600458000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NOGENT-SUR-OISE (60180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06046326T0004
Code commune INSEE	60463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 juin 2026
Date de dépôt	22/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Marcellin Berthelot à Nogent-sur-Oise (60180).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOGENT SUR OISE et autorisé le 29 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046326T0004, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

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