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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06046321T0001

Permis de démolir n° 06046321T0001 à Nogent-sur-Oise, 23 Rue Gambetta

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046321T0001, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PD n° 06046321T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2021 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06046321T0001 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Gambetta.

Le terrain support du projet couvre 211 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2021

Surface du terrain

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/04/2021

Localisation du projet à Nogent-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	211 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOGENT SUR OISE (60180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06046321T0001
Code commune INSEE	60463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Gambetta à Nogent-sur-Oise (60180).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046321T0001, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

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PD n°06046320T0004 Autorisé

73 Rue Marcelin Berthelot

Nogent-sur-Oise (60180)

18 févr. 2021 304 m² foncier

PD n°06046320T0005 Autorisé

7Bis Rue Marcelin Berthelot

Nogent-sur-Oise (60180)

09 mars 2021 25 289 m² foncier COMMUNE DE NOGENT SUR OISE

PD n°06046321T0002 Autorisé

52 Rue Valliere

Nogent-sur-Oise (60180)

20 juil. 2021 682 m² foncier

PD n°06046321T0003 Autorisé

28 Rue Marcelin Berthelot

Nogent-sur-Oise (60180)

26 août 2021 2 889 m² foncier COMMUNE DE NOGENT SUR OISE

PD n°06046321T0004 Autorisé

124 Rue Jean Jaures

Nogent-sur-Oise (60180)

05 oct. 2021 728 m² foncier CEY INVEST

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