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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06046321T0004

Permis de démolir n° 06046321T0004 à Nogent-sur-Oise, 124 Rue Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CEY INVEST et autorisée le 5 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046321T0004, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PD n° 06046321T0004

Demandeur

CEY INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2021 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06046321T0004 porte sur un bâtiment situé 124 Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par CEY INVEST.

Le terrain support du projet couvre 728 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2021

Surface du terrain

728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/10/2021

Localisation du projet à Nogent-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	728 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEY INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 895332179
SIRET: 89533217900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: NOGENT SUR OISE (60180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06046321T0004
Code commune INSEE	60463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 124 Rue Jean Jaures à Nogent-sur-Oise (60180).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CEY INVEST et autorisée le 5 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046321T0004, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

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PD n°06046321T0001 Autorisé

23 Rue Gambetta

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28 avr. 2021 211 m² foncier

PD n°06046321T0002 Autorisé

52 Rue Valliere

Nogent-sur-Oise (60180)

20 juil. 2021 682 m² foncier

PD n°06046321T0003 Autorisé

28 Rue Marcelin Berthelot

Nogent-sur-Oise (60180)

26 août 2021 2 889 m² foncier COMMUNE DE NOGENT SUR OISE

PD n°06046322T0001 Autorisé

48 Rue Roland Vachette

Nogent-sur-Oise (60180)

09 févr. 2022 989 m² foncier MANALINARIVO

PD n°06046322T0003 Autorisé

8 Rue Ducrocq

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16 févr. 2022 700 m² foncier

PD n°06046322T0004 Autorisé

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