Permis de démolir n° 06046325T0002 à Nogent-sur-Oise, 2 Allee De La Briqueterie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2025
Dossier PD n° 06046325T0002
Demandeur
COMMUNE DE NOGENT SUR OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2025 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06046325T0002 porte sur un bâtiment situé 2 Allee De La Briqueterie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOGENT SUR OISE.
Le terrain concerné couvre 2 629 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE325. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
11 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 629 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOGENT SUR OISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004580
- SIRET
- 21600458000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOGENT-SUR-OISE (60180)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOGENT SUR OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06046325T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |