Permis de construire Logement N° 06046316T0024

Permis de construire à Nogent-sur-Oise pour 2 020 m² de logement - 28 Rue Marcelin Berthelot

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2017

Dossier PC n° 06046316T0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06046316T0024, délivré le 25 juin 2017 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Rue Marcelin Berthelot, Nogent-sur-Oise (60180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 875 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 18 T2, 10 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ38, AZ39, AZ40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 875 m²

Surface existante avant

895 m²

Surface créée

2 020 m²

Variation nette

+1 125 m²

Surface totale après

2 020 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nogent-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ38 AZ39 AZ40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 020 m² 2 020 m²
Locaux 895 m² 0 m² 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 895 m² 2 020 m² 0 m² 895 m² 0 m² 1 125 m² 2 020 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 18 10 - - - 35
20,0 % 51,4 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINEUIL SAINT FIRMIN (60500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06046316T0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 875 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Marcelin Berthelot, Nogent-sur-Oise (60180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 18 T2, 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046316T0024, instruit par la commune de Nogent-sur-Oise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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