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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06044623T0001

Permis de démolir n° 06044623T0001 à Nanteuil-le-Haudouin, La Croix Lefevre (Rue De S

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06044623T0001, déposé en mairie de Nanteuil-le-Haudouin.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PD n° 06044623T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06044623T0001, délivré le 23 mars 2023 à Nanteuil-le-Haudouin (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé La Croix Lefevre (Rue De S.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH201. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Nanteuil-le-Haudouin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/03/2023

Localisation du projet à Nanteuil-le-Haudouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nanteuil-le-Haudouin Code postal 60440 Identifiant INSEE 60446
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANTEUIL-LE-HAUDOUIN (60440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06044623T0001
Code commune INSEE	60446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Croix Lefevre (Rue De S à Nanteuil-le-Haudouin (60440).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06044623T0001, déposé en mairie de Nanteuil-le-Haudouin.

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PD n°06044621T0002 Autorisé

1 Route Du Plemont

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

05 nov. 2021 86 094 m² foncier COMMUNE DE BLANC MESNIL

PD n°06044622T0001 Autorisé

52 B Rue Jules Dubrulle

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

13 avr. 2022 COMMUNE DE NANTEUIL LE HAUDOUIN

PD n°06044622T0002 Autorisé

33 Rue Jules Dubrulle

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

14 oct. 2022 172 m² foncier

PD n°06044623T0002 Autorisé

15 Rue Gambetta

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

05 mars 2024 1 837 m² foncier

PD n°06044624T0001 Autorisé

1 Rue Du Bel Air

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

14 mai 2024

PD n°06044624T0002 Autorisé

30 Rue Saint Laurent

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

01 oct. 2024 A.N.I.

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