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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300723C0008

Permis de démolir n° 09300723C0008 au Blanc-Mesnil, 50 Avenue De La Division Lecl

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BLANC MESNIL et autorisée le 15 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300723C0008, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PD n° 09300723C0008

Demandeur

COMMUNE DE BLANC MESNIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 50 Avenue De La Division Lecl, le permis de démolir n° 09300723C0008 a été délivré le 15 décembre 2023 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). COMMUNE DE BLANC MESNIL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 12 473 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de démolir référencés au Blanc-Mesnil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2023

Surface du terrain

12 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/12/2023

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 473 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLANC MESNIL

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300076
SIRET: 21930007600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LE BLANC MESNIL (93150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300723C0008
Code commune INSEE	93007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Avenue De La Division Lecl au Blanc-Mesnil (93150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BLANC MESNIL et autorisée le 15 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300723C0008, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

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