Permis de démolir n° 06047324T0001 à Ognes, 1 Place De La Mare
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2025
Dossier PD n° 06047324T0001
Demandeur
CMV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06047324T0001 a été délivré le 9 février 2025 à Ognes (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 Place De La Mare. Le projet est porté par CMV.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Ognes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ognes Code postal 60440 Identifiant INSEE 60473
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CMV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838909885
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- FONTENAY-AUX-ROSES (92260)
Autres dossiers de CMV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06047324T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |