Permis de démolir n° 06039517T0002 à Méru, 3 rue Camille Desmoulins
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PD n° 06039517T0002
Demandeur
COMMUNE DE MERU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06039517T0002, délivré le 25 septembre 2017 à Méru (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 rue Camille Desmoulins. COMMUNE DE MERU porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 73 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AM 48. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 39 permis de démolir à Méru, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 73 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 73 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MERU, dont l'adresse déclarée est à Méru. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MERU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003913
- SIRET
- 21600391300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MÉRU (60110)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06039517T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AM 48 à Méru (60110)
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