Permis de démolir n° 06039516T0002 à Méru, 30 rue Roger Salengro
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2017
Dossier PD n° 06039516T0002
Demandeur
SCI LES JARDINS D'ILLYRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Méru (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06039516T0002 a été délivré le 6 janvier 2017, pour un bâtiment situé 30 rue Roger Salengro. SCI LES JARDINS D'ILLYRIE porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 324 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AL 22. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Roger Salengro, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 39 permis de démolir à Méru, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 324 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 324 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES JARDINS D'ILLYRIE, dont l'adresse déclarée est à Méru. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI LES JARDINS D'ILLYRIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513148437
- SIRET
- 51314843700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MÉRU (60110)
Autres dossiers de SCI LES JARDINS D'ILLYRIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06039516T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Roger Salengro à Méru (60110)
L’autre dossier recensé rue Roger Salengro depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.