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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06039516T0002

Permis de démolir n° 06039516T0002 à Méru, 30 Rue Roger Salengro

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES JARDINS D'ILLYRIE et autorisé le 6 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039516T0002, déposé en mairie de Méru.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PD n° 06039516T0002

Demandeur

SCI LES JARDINS D'ILLYRIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Méru (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06039516T0002 a été délivré le 6 janvier 2017, pour un bâtiment situé 30 Rue Roger Salengro. Le demandeur déclaré est SCI LES JARDINS D'ILLYRIE.

La parcelle concernée s'étend sur 324 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Méru.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2017

Surface du terrain

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/01/2017

Localisation du projet à Méru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	324 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES JARDINS D'ILLYRIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 513148437
SIRET: 51314843700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: MERU (60110)

Autres dossiers de SCI LES JARDINS D'ILLYRIE

PD n°06039516T0003 Autorisé

2 Rue Du 11 Mai 1967

04 janv. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06039516T0002
Code commune INSEE	60395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Roger Salengro à Méru (60110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES JARDINS D'ILLYRIE et autorisé le 6 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039516T0002, déposé en mairie de Méru.

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PD n°06039515T0003 Autorisé

11 Rue Marcel Coquet

Méru (60110)

23 mars 2016 4 051 m² foncier COALLIA HABITAT

PD n°06039516T0003 Autorisé

2 Rue Du 11 Mai 1967

Méru (60110)

04 janv. 2017 11 976 m² foncier SCI LES JARDINS D'ILLYRIE

PD n°06039516T0001 Autorisé

12 Rue Du 11 Mai 1967

Méru (60110)

05 janv. 2017 65 307 m² foncier FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE

PD n°06039517T0001 Autorisé

Rue Theodore Gerard

Méru (60110)

01 juin 2017 12 m² foncier ENEDIS

PD n°06039517T0002 Autorisé

3 Rue Camille Desmoulins

Méru (60110)

25 sept. 2017 73 m² foncier COMMUNE DE MERU

PD n°06039518T0001 Autorisé

10 - Hamea De Boulaines

Méru (60110)

18 juin 2018 5 490 m² foncier

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