Le permis de démolir n° 06039513T0002, délivré le 23 mai 2013 à Méru (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 rue Charles Boudeville. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MERU.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 92 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 6. Au total, le catalogue compte 39 permis de démolir à Méru, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2013

Surface du terrain

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/05/2013

Localisation du projet à Méru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 92 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	92 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MERU, dont l'adresse déclarée est à Méru. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE MERU

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216003913
SIRET: 21600391300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MÉRU (60110)

Autres dossiers de COMMUNE DE MERU

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95 rue des Martyrs de la Resi

Méru (60110)

29 août 2013

PD n°06039512T0001 Autorisé

101 rue des Martyrs de la Resi

Méru (60110)

26 févr. 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	06039513T0002
Code commune INSEE	60395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°06039512T0001 Autorisé

101 rue des Martyrs de la Resi

Méru (60110)

26 févr. 2013 575 m² foncier COMMUNE DE MERU

PD n°06039513T0001 Autorisé

19 rue de la Republique

Méru (60110)

16 avr. 2013 1 183 m² foncier

PD n°06039513T0003 Autorisé

6 rue Jean Jacques Rousseau

Méru (60110)

05 juin 2013 637 m² foncier

PD n°06039513T0004 Autorisé

95 rue des Martyrs de la Resi

Méru (60110)

29 août 2013 764 m² foncier COMMUNE DE MERU

PD n°06039514T0001 Autorisé

31 rue des Martyrs de la Resi

Méru (60110)

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PD n°06039514T0002 Autorisé

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Méru (60110)

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