Permis de construire Logement N° 06039517T0030

Permis de construire n° 06039517T0030 à Méru pour 113 m² de logement, 3 Rue Camille Desmoulins

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 06039517T0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06039517T0030 a été délivré le 16 octobre 2017 à Méru (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Camille Desmoulins.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méru.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

641 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/10/2017
3
Chantier (DOC)
27/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 113 m² 0 m² 13 m² 0 m² 100 m² 144 m²
Total 44 m² 113 m² 0 m² 13 m² 0 m² 100 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERU (60110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039517T0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Camille Desmoulins, à Méru (60110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 27 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039517T0030, déposé en mairie de Méru.

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