Permis de construire Logement N° 06039517T0030

Permis de construire n° 06039517T0030 à Méru pour 113 m² de logement, 3 rue Camille Desmoulins

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 06039517T0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06039517T0030 a été délivré le 16 octobre 2017 à Méru (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 rue Camille Desmoulins.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 641 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/10/2017, soit 11 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 48. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Camille Desmoulins, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

641 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
27/10/2017
Autorisation
16/10/2017
3
Chantier (DOC)
27/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 641 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² à construire.

La surface de plancher passe de 44 m² à 144 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 113 m² 0 m² 13 m² 0 m² 100 m² 144 m²
Total 44 m² 113 m² 0 m² 13 m² 0 m² 100 m² 144 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRU (60110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039517T0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 27/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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