Permis de démolir n° 06039516T0001 à Méru, 12 Rue Du 11 Mai 1967
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PD n° 06039516T0001
Demandeur
FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Du 11 Mai 1967, le permis de démolir n° 06039516T0001 a été délivré le 5 janvier 2017 à Méru (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE.
Le terrain concerné couvre 65 307 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR15. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à Méru est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 65 307 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 071502397
- SIRET
- 07150239700079
- Code APE (NAF)
- 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- MERU (60110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06039516T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |