Le permis de démolir n° 06039516T0001 a été délivré le 5 janvier 2017 à Méru (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 12 rue du 11 Mai 1967. Le projet est porté par FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 65 307 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AR 15. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du 11 Mai 1967, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 39 permis de démolir à Méru, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2017

Surface du terrain

65 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

5 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/01/2017

Localisation du projet à Méru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 65 307 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	65 307 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Méru.

Demandeur

FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 071502397
SIRET: 07150239700079
Code APE (NAF): 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1971
Localisation: MÉRU (60110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	06039516T0001
Code commune INSEE	60395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même parcelle AR 15 à Méru (60110)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06039517T0012 Locaux Terminé

12 rue du 11 Mai 1967

Parcelle AR 15 à Méru (60110)

Nouvelle construction

19/06/2017 1 958 m² SDP

Permis de démolir sur la même voie, rue du 11 Mai 1967 à Méru (60110)

L’autre dossier recensé rue du 11 Mai 1967 depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°06039516T0003 Autorisé

2 rue du 11 Mai 1967

Méru (60110)

04/01/2017 11 976 m² terrain SCI LES JARDINS D'ILLYRIE

Permis de démolir de la même période à Méru

PD n°06039515T0002 Autorisé

rue de Gournay

Méru (60110)

22 déc. 2015 110 m² foncier ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PD n°06039515T0003 Autorisé

11 rue Marcel Coquet

Méru (60110)

23 mars 2016 4 051 m² foncier COALLIA HABITAT

PD n°06039516T0003 Autorisé

2 rue du 11 Mai 1967

Méru (60110)

04 janv. 2017 11 976 m² foncier SCI LES JARDINS D'ILLYRIE

PD n°06039516T0002 Autorisé

30 rue Roger Salengro

Méru (60110)

06 janv. 2017 324 m² foncier SCI LES JARDINS D'ILLYRIE

PD n°06039517T0001 Autorisé

rue Theodore Gerard

Méru (60110)

01 juin 2017 12 m² foncier ENEDIS

PD n°06039517T0002 Autorisé

3 rue Camille Desmoulins

Méru (60110)

25 sept. 2017 73 m² foncier COMMUNE DE MERU

Autres types d'autorisations à Méru

Permis de construire à Méru

289 autorisations

Permis d'aménager à Méru

10 autorisations