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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06039513T0004

Permis de démolir à Méru - 95 Rue Des Martyrs De La Resi

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MERU et autorisé le 29 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039513T0004, instruit par la commune de Méru.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier PD n° 06039513T0004

Demandeur

COMMUNE DE MERU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06039513T0004, délivré le 29 août 2013 à Méru (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 95 Rue Des Martyrs De La Resi, Méru (60110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE MERU. Le terrain concerné couvre 764 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC9.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2013

Surface du terrain

764 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

29 août 2013

Délai d'instruction

7 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/08/2013

Localisation du projet à Méru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	764 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MERU

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216003913
SIRET: 21600391300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MERU (60110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06039513T0004
Code commune INSEE	60395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 95 Rue Des Martyrs De La Resi, Méru (60110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MERU et autorisé le 29 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039513T0004, instruit par la commune de Méru.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.