Permis de démolir n° 06039513T0004 à Méru, 95 rue des Martyrs de la Resi
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PD n° 06039513T0004
Demandeur
COMMUNE DE MERU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06039513T0004, délivré le 29 août 2013 à Méru (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 95 rue des Martyrs de la Resi. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MERU.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 764 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 9. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Martyrs de la Resi, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 39 permis de démolir à Méru, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 764 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 764 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MERU, dont l'adresse déclarée est à Méru. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MERU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003913
- SIRET
- 21600391300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MÉRU (60110)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06039513T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AC 9 à Méru (60110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue des Martyrs de la Resi à Méru (60110)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue des Martyrs de la Resi depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.