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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06039512T0001

Permis de démolir n° 06039512T0001 à Méru, 101 Rue Des Martyrs De La Resi

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MERU et autorisé le 26 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039512T0001, déposé en mairie de Méru.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PD n° 06039512T0001

Demandeur

COMMUNE DE MERU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2013 à Méru (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06039512T0001 porte sur un bâtiment situé 101 Rue Des Martyrs De La Resi. Le projet est porté par COMMUNE DE MERU.

La parcelle concernée s'étend sur 575 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC38. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Méru.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2013

Surface du terrain

575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

26 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/02/2013

Localisation du projet à Méru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	575 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MERU

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216003913
SIRET: 21600391300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MERU (60110)

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29 août 2013

PD n°06039513T0002 Autorisé

8 Rue Charles Boudeville

23 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06039512T0001
Code commune INSEE	60395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 101 Rue Des Martyrs De La Resi à Méru (60110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MERU et autorisé le 26 février 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039512T0001, déposé en mairie de Méru.

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PD n°06039513T0002 Autorisé

8 Rue Charles Boudeville

Méru (60110)

23 mai 2013 92 m² foncier COMMUNE DE MERU

PD n°06039513T0003 Autorisé

6 Rue Jean Jacques Rousseau

Méru (60110)

05 juin 2013 637 m² foncier

PD n°06039513T0004 Autorisé

95 Rue Des Martyrs De La Resi

Méru (60110)

29 août 2013 764 m² foncier COMMUNE DE MERU

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