Permis de démolir n° 06039515T0003 à Méru, 11 Rue Marcel Coquet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2016
Dossier PD n° 06039515T0003
Demandeur
COALLIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06039515T0003, délivré le 23 mars 2016 à Méru (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Marcel Coquet. La demande émane de COALLIA HABITAT.
Le terrain support du projet couvre 4 051 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP19. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Méru sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 mars 2016
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 051 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COALLIA HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 510469661
- SIRET
- 51046966100019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS (75592)
Autres dossiers de COALLIA HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06039515T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |