Permis de démolir n° 06039514T0003 à Méru, 35 Rue Voltaire
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PD n° 06039514T0003
Demandeur
AL'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06039514T0003 a été délivré le 24 novembre 2014 à Méru (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 35 Rue Voltaire. Le demandeur déclaré est AL'IMMO.
Le terrain d'assiette couvre 460 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE11. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Méru.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 460 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AL'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532966140
- SIRET
- 53296614000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINTE GENEVIEVE (60730)
Autres dossiers de AL'IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06039514T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |