Permis de démolir n° 06039516T0003 à Méru, 2 rue du 11 Mai 1967
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2017
Dossier PD n° 06039516T0003
Demandeur
SCI LES JARDINS D'ILLYRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Méru (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06039516T0003 a été délivré le 4 janvier 2017, pour un bâtiment situé 2 rue du 11 Mai 1967. SCI LES JARDINS D'ILLYRIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 11 976 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AR 1. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du 11 Mai 1967, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 39 permis de démolir à Méru, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 11 976 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 11 976 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES JARDINS D'ILLYRIE, dont l'adresse déclarée est à Méru. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI LES JARDINS D'ILLYRIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513148437
- SIRET
- 51314843700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MÉRU (60110)
Autres dossiers de SCI LES JARDINS D'ILLYRIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06039516T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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