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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06039516T0003

Permis de démolir n° 06039516T0003 à Méru, 2 Rue Du 11 Mai 1967

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LES JARDINS D'ILLYRIE et autorisé le 4 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06039516T0003, déposé en mairie de Méru.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PD n° 06039516T0003

Demandeur

SCI LES JARDINS D'ILLYRIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Méru (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06039516T0003 a été délivré le 4 janvier 2017, pour un bâtiment situé 2 Rue Du 11 Mai 1967. SCI LES JARDINS D'ILLYRIE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 11 976 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR1. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Méru.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2017

Surface du terrain

11 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/01/2017

Localisation du projet à Méru

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 976 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES JARDINS D'ILLYRIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 513148437
SIRET: 51314843700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: MERU (60110)

Autres dossiers de SCI LES JARDINS D'ILLYRIE

PD n°06039516T0002 Autorisé

30 Rue Roger Salengro

06 janv. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06039516T0003
Code commune INSEE	60395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du 11 Mai 1967 à Méru (60110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LES JARDINS D'ILLYRIE et autorisé le 4 janvier 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06039516T0003, déposé en mairie de Méru.

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30 Rue Roger Salengro

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