Permis de démolir n° 06039514T0002 à Méru, 9 Rue Mimaut
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PD n° 06039514T0002
Demandeur
GDF SUEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06039514T0002, délivré le 5 novembre 2014 à Méru (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Mimaut. GDF SUEZ figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 2 016 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Méru.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 016 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GDF SUEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542107651
- SIRET
- 54210765100011
- Code APE (NAF)
- 35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de GDF SUEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06039514T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |