Permis de démolir n° 06059815T0002 à Saint-Sulpice
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2015
Dossier PD n° 06059815T0002
Demandeur
AL'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sulpice (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06059815T0002 a été délivré le 11 décembre 2015. La demande émane de AL'IMMO.
La parcelle concernée s'étend sur 1 666 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice Code postal 60430 Identifiant INSEE 60598
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 666 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AL'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532966140
- SIRET
- 53296614000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
Autres dossiers de AL'IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06059815T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |