Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06070016T0001

Permis de démolir n° 06070016T0001 à Warluis, 1344 Rue Du Montois L'epine

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PD n° 06070016T0001

Demandeur

AL'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06070016T0001, délivré le 12 mai 2016 à Warluis (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1344 Rue Du Montois L'epine. Le projet est porté par AL'IMMO.

Le terrain concerné couvre 1 035 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est W110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Warluis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2016

Surface du terrain

1 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/05/2016

Localisation du projet à Warluis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

W110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'epine

Territoires administratifs

Commune
Warluis Code postal 60430 Identifiant INSEE 60700
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 035 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AL'IMMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532966140
SIRET
53296614000016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
SAINTE-GENEVIEVE (60730)

Autres dossiers de AL'IMMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06070016T0001
Code commune INSEE 60700 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1344 Rue Du Montois L'epine à Warluis (60430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AL'IMMO et autorisée le 12 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06070016T0001, déposé en mairie de Warluis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Warluis

Autres types d'autorisations à Warluis