Retour aux autorisations de Warluis

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06070016T0001

Permis de démolir à Warluis - 1344 Rue Du Montois L'epine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AL'IMMO et autorisé le 12 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06070016T0001, instruit par la commune de Warluis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PD n° 06070016T0001

Demandeur

AL'IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06070016T0001, délivré le 12 mai 2016 à Warluis (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1344 Rue Du Montois L'epine, Warluis (60430). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AL'IMMO. Le terrain concerné couvre 1 035 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont W110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2016

Surface du terrain

1 035 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 mai 2016

Délai d'instruction

4 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/05/2016

Localisation du projet à Warluis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

W110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'epine

Territoire administratif

Commune: Warluis Code postal 60430 Identifiant INSEE 60700
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 035 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AL'IMMO

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 532966140
SIRET: 53296614000016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINTE-GENEVIEVE (60730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06070016T0001
Code commune INSEE	60700 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1344 Rue Du Montois L'epine, Warluis (60430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AL'IMMO et autorisé le 12 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06070016T0001, instruit par la commune de Warluis.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.