Permis de démolir n° 06039514T0001 à Méru, 31 Rue Des Martyrs De La Resi
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PD n° 06039514T0001
Demandeur
DGL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06039514T0001 a été délivré le 10 septembre 2014 à Méru (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 31 Rue Des Martyrs De La Resi. La demande émane de DGL.
Le terrain support du projet couvre 1 235 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Méru.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 235 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DGL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 444227888
- SIRET
- 44422788800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NEUVILLE SUR OISE (95000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06039514T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |