Déclaration préalable n° 06039517T0027 à Méru pour 53 m² de logement, 31 rue des Martyrs de la Resistan
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2017
Dossier DP n° 06039517T0027
Demandeur
DGL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 avril 2017 à Méru (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06039517T0027 porte sur un projet situé 31 rue des Martyrs de la Resistan. DGL porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 53 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 235 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 13. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Martyrs de la Resistan, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2017.
Autorisation
22 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 235 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 303 m² |
| Locaux | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 0 m² |
| Total | 303 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 303 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DGL, une société civile basée à Neuville-sur-Oise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
DGL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 444227888
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NEUVILLE-SUR-OISE (95000)
Autres dossiers de DGL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039517T0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2017 |
| Date de dépôt | 22/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle AD 13 à Méru (60110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Martyrs de la Resistan à Méru (60110)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Martyrs de la Resistan depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.