Permis de construire n° 06039513T0001 à Méru pour un projet de logement, 20 rue Mimaut
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PC n° 06039513T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2013 à Méru (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06039513T0001 porte sur un projet situé 20 rue Mimaut.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le terrain déclaré couvre 89 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2013, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 39, AC 38. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Mimaut, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2018. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2013
Achèvement (DAACT)
31/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 89 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
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| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 89 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAREIL-EN-FRANCE (95850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039513T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 31/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AC 39, AC 38 à Méru (60110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Mimaut à Méru (60110)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Mimaut depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.