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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06018820T0002

Permis de démolir n° 06018820T0002 à Cuise-la-Motte, 1 Rue Du Docteur Moussaud

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TOTAL MARKETING FRANCE et autorisé le 15 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06018820T0002, déposé en mairie de Cuise-la-Motte.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PD n° 06018820T0002

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06018820T0002, délivré le 15 septembre 2020 à Cuise-la-Motte (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Docteur Moussaud. Le projet est porté par TOTAL MARKETING FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 446 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB596. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Cuise-la-Motte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2020

Surface du terrain

446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/09/2020

Localisation du projet à Cuise-la-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cuise-la-Motte Code postal 60350 Identifiant INSEE 60188
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	446 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Voir les 576 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 531680445
SIRET: 53168044500024
Code APE (NAF): 06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2011
Localisation: NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06018820T0002
Code commune INSEE	60188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Docteur Moussaud à Cuise-la-Motte (60350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TOTAL MARKETING FRANCE et autorisé le 15 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06018820T0002, déposé en mairie de Cuise-la-Motte.

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