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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06018816T0005

Permis de démolir n° 06018816T0005 à Cuise-la-Motte, 40 Rue Des Lunetiers

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06018816T0005, déposé en mairie de Cuise-la-Motte.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PD n° 06018816T0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2016 à Cuise-la-Motte (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06018816T0005 porte sur un bâtiment situé 40 Rue Des Lunetiers.

Le terrain d'assiette couvre 1 042 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Cuise-la-Motte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2016

Surface du terrain

1 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

5 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/12/2016

Localisation du projet à Cuise-la-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cuise-la-Motte Code postal 60350 Identifiant INSEE 60188
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 042 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CUISE LA MOTTE (60350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06018816T0005
Code commune INSEE	60188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue Des Lunetiers à Cuise-la-Motte (60350).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06018816T0005, déposé en mairie de Cuise-la-Motte.

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07 juil. 2016 480 m² foncier

PD n°06018816T0002 Autorisé

Route De Couloisy Rn 31

Cuise-la-Motte (60350)

19 juil. 2016 2 568 m² foncier TOTAL MARKETING FRANCE

PD n°06018820T0002 Autorisé

1 Rue Du Docteur Moussaud

Cuise-la-Motte (60350)

15 sept. 2020 446 m² foncier TOTAL MARKETING FRANCE

PD n°06018820T0003 Annulé

88 Rue Jean Despagne

Cuise-la-Motte (60350)

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