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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06018816T0002

Permis de démolir n° 06018816T0002 à Cuise-la-Motte, Route De Couloisy Rn 31

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TOTAL MARKETING FRANCE et autorisé le 19 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06018816T0002, déposé en mairie de Cuise-la-Motte.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PD n° 06018816T0002

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2016 à Cuise-la-Motte (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06018816T0002 porte sur un bâtiment situé Route De Couloisy Rn 31. TOTAL MARKETING FRANCE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 2 568 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB198. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Cuise-la-Motte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2016

Surface du terrain

2 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/07/2016

Localisation du projet à Cuise-la-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rn 31

Territoires administratifs

Commune: Cuise-la-Motte Code postal 60350 Identifiant INSEE 60188
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 568 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Voir les 576 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 531680445
SIRET: 53168044500024
Code APE (NAF): 06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2011
Localisation: NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06018816T0002
Code commune INSEE	60188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Couloisy Rn 31 à Cuise-la-Motte (60350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TOTAL MARKETING FRANCE et autorisé le 19 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06018816T0002, déposé en mairie de Cuise-la-Motte.

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PD n°06018816T0005 Autorisé

40 Rue Des Lunetiers

Cuise-la-Motte (60350)

05 déc. 2016 1 042 m² foncier

PD n°06018820T0002 Autorisé

1 Rue Du Docteur Moussaud

Cuise-la-Motte (60350)

15 sept. 2020 446 m² foncier TOTAL MARKETING FRANCE

PD n°06018820T0003 Annulé

88 Rue Jean Despagne

Cuise-la-Motte (60350)

12 oct. 2020 531 m² foncier

PD n°06018821T0001 Autorisé

25 Rue Du Mesnil

Cuise-la-Motte (60350)

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PD n°06018823T0001 Autorisé

48 Rue Des Chapelles

Cuise-la-Motte (60350)

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