Permis de démolir n° 06018821T0001 à Cuise-la-Motte, 25 Rue Du Mesnil
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PD n° 06018821T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2021 à Cuise-la-Motte (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06018821T0001 porte sur un bâtiment situé 25 Rue Du Mesnil.
Le terrain concerné couvre 390 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI99. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Cuise-la-Motte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Cuise-la-Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuise-la-Motte Code postal 60350 Identifiant INSEE 60188
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 390 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEIGNEUX (60800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06018821T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |