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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0050402600001

Permis de démolir n° 0050402600001 à Chorges, Rn94 La Grande Ile

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE et autorisé le 31 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050402600001, déposé en mairie de Chorges.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier PD n° 0050402600001

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rn94 La Grande Ile, le permis de démolir n° 0050402600001 a été délivré le 31 juillet 2026 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE.

Le terrain concerné couvre 4 393 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1169. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. Au total, 4 permis de démolir référencés à Chorges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Surface du terrain

4 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2026.

Dépôt

2 juillet 2026

Autorisation

31 juillet 2026

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

02/07/2026

Autorisation

31/07/2026

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 393 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Voir les 578 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 531680445
SIRET: 53168044500024
Code APE (NAF): 06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2011

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0050402600001
Code commune INSEE	05040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	31 juillet 2026
Date de dépôt	02/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rn94 La Grande Ile à Chorges (05230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE et autorisé le 31 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050402600001, déposé en mairie de Chorges.

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