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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06018816T0001

Permis de démolir n° 06018816T0001 à Cuise-la-Motte, 27 Rue Du Marche

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06018816T0001, déposé en mairie de Cuise-la-Motte.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PD n° 06018816T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06018816T0001, délivré le 7 juillet 2016 à Cuise-la-Motte (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 27 Rue Du Marche.

Le terrain concerné couvre 480 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB268. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Cuise-la-Motte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2016

Surface du terrain

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/07/2016

Localisation du projet à Cuise-la-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cuise-la-Motte Code postal 60350 Identifiant INSEE 60188
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	480 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CUISE-LA-MOTTE (60350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06018816T0001
Code commune INSEE	60188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Du Marche à Cuise-la-Motte (60350).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06018816T0001, déposé en mairie de Cuise-la-Motte.

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PD n°06018816T0002 Autorisé

Route De Couloisy Rn 31

Cuise-la-Motte (60350)

19 juil. 2016 2 568 m² foncier TOTAL MARKETING FRANCE

PD n°06018816T0005 Autorisé

40 Rue Des Lunetiers

Cuise-la-Motte (60350)

05 déc. 2016 1 042 m² foncier

PD n°06018820T0002 Autorisé

1 Rue Du Docteur Moussaud

Cuise-la-Motte (60350)

15 sept. 2020 446 m² foncier TOTAL MARKETING FRANCE

PD n°06018820T0003 Annulé

88 Rue Jean Despagne

Cuise-la-Motte (60350)

12 oct. 2020 531 m² foncier

PD n°06018821T0001 Autorisé

25 Rue Du Mesnil

Cuise-la-Motte (60350)

17 juin 2021 390 m² foncier

PD n°06018823T0001 Autorisé

48 Rue Des Chapelles

Cuise-la-Motte (60350)

14 nov. 2023 103 m² foncier

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