Permis de démolir n° 06018820T0003 à Cuise-la-Motte, 88 Rue Jean Despagne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 12 octobre 2020
Dossier PD n° 06018820T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06018820T0003, ayant fait l'objet d'une décision le 12 octobre 2020 à Cuise-la-Motte (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 88 Rue Jean Despagne.
Le terrain support du projet couvre 531 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Cuise-la-Motte.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
12 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cuise-la-Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuise-la-Motte Code postal 60350 Identifiant INSEE 60188
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 531 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUISE LA MOTTE (60350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06018820T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |