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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06017621T0002

Permis de démolir n° 06017621T0002 à Crépy-en-Valois, 46 T Av Pasteur

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CREPY EN VALOIS et autorisé le 14 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017621T0002, déposé en mairie de Crépy-en-Valois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PD n° 06017621T0002

Demandeur

COMMUNE DE CREPY EN VALOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 46 T Av Pasteur, le permis de démolir n° 06017621T0002 a été délivré le 14 juin 2021 à Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE CREPY EN VALOIS.

Le terrain d'assiette couvre 1 074 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV196. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Crépy-en-Valois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2021

Surface du terrain

1 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/06/2021

Localisation du projet à Crépy-en-Valois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 074 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CREPY EN VALOIS

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216001750
SIRET: 21600175000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CREPY-EN-VALOIS (60800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06017621T0002
Code commune INSEE	60176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 T Av Pasteur à Crépy-en-Valois (60800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CREPY EN VALOIS et autorisé le 14 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017621T0002, déposé en mairie de Crépy-en-Valois.

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11 oct. 2021 COMMUNE DE CREPY EN VALOIS

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