Permis de démolir n° 06017622T0003 à Crépy-en-Valois, 9 Rue Des Bleuets
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier PD n° 06017622T0003
Demandeur
COMMUNE DE CREPY EN VALOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06017622T0003, délivré le 8 août 2022 à Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Des Bleuets. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CREPY EN VALOIS.
La parcelle concernée s'étend sur 568 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Crépy-en-Valois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Crépy-en-Valois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 568 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CREPY EN VALOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001750
- SIRET
- 21600175000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CREPY-EN-VALOIS (60800)
Autres dossiers de COMMUNE DE CREPY EN VALOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017622T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |