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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06017619T0002

Permis de démolir n° 06017619T0002 à Crépy-en-Valois, 17 Rue Des Tournelles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RUHL HOLDING FRANCE SAS et autorisé le 9 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017619T0002, déposé en mairie de Crépy-en-Valois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PD n° 06017619T0002

Demandeur

RUHL HOLDING FRANCE SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06017619T0002, délivré le 9 janvier 2020 à Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Des Tournelles. Le projet est porté par RUHL HOLDING FRANCE SAS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM2200, AM219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à Crépy-en-Valois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/01/2020

Localisation du projet à Crépy-en-Valois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM2200 AM219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUHL HOLDING FRANCE SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 794431809
SIRET: 79443180900019
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: AVIGNON (84097)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06017619T0002
Code commune INSEE	60176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Des Tournelles à Crépy-en-Valois (60800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RUHL HOLDING FRANCE SAS et autorisé le 9 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017619T0002, déposé en mairie de Crépy-en-Valois.

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17 janv. 2019

PD n°06017619T0003 Autorisé

72 Route De Soissons

Crépy-en-Valois (60800)

20 sept. 2019 SOCIETE FINANCIERE JUY

PD n°06017619T0004 Autorisé

68 Route De Soissons

Crépy-en-Valois (60800)

20 sept. 2019

PD n°06017620T0001 Autorisé

Crépy-en-Valois (60800)

04 mars 2020 95 m² foncier SOCIETE NATIONALE SNCF

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17 Rte De Pierrefonds

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30 juin 2020 180 m² foncier

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46 T Av Pasteur

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14 juin 2021 1 074 m² foncier COMMUNE DE CREPY EN VALOIS

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