Permis de démolir n° 06017620T0001 à Crépy-en-Valois
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2020
Dossier PD n° 06017620T0001
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06017620T0001 a été délivré le 4 mars 2020. Le demandeur déclaré est SOCIETE NATIONALE SNCF.
Le terrain d'assiette couvre 95 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Crépy-en-Valois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Crépy-en-Valois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 95 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944789421
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- EURALILLE (59777)
Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017620T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |