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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06017622T0002

Permis de démolir n° 06017622T0002 à Crépy-en-Valois, 7 B Rue Vanier Brunet

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017622T0002, déposé en mairie de Crépy-en-Valois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PD n° 06017622T0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06017622T0002 a été délivré le 6 juillet 2022, pour un bâtiment situé 7 B Rue Vanier Brunet.

Le terrain concerné couvre 476 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Crépy-en-Valois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2022

Surface du terrain

476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/07/2022

Localisation du projet à Crépy-en-Valois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	476 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CREPY-EN-VALOIS (60800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06017622T0002
Code commune INSEE	60176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 B Rue Vanier Brunet à Crépy-en-Valois (60800).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017622T0002, déposé en mairie de Crépy-en-Valois.

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PD n°06017621T0002 Autorisé

46 T Av Pasteur

Crépy-en-Valois (60800)

14 juin 2021 1 074 m² foncier COMMUNE DE CREPY EN VALOIS

PD n°06017621T0003 Autorisé

6 Rue Hubert Francolin

Crépy-en-Valois (60800)

11 oct. 2021 COMMUNE DE CREPY EN VALOIS

PD n°06017622T0001 Autorisé

9 Rue St Germain

Crépy-en-Valois (60800)

23 mars 2022 5 655 m² foncier CREPY DISTRIBUTION

PD n°06017622T0003 Autorisé

9 Rue Des Bleuets

Crépy-en-Valois (60800)

08 août 2022 568 m² foncier COMMUNE DE CREPY EN VALOIS

PD n°06017622T0004 Autorisé

41 Rue Charles De Gaulle

Crépy-en-Valois (60800)

26 sept. 2022 883 m² foncier

PD n°06017623T0001 Autorisé

13 Place De La Republique

Crépy-en-Valois (60800)

03 mai 2023 201 m² foncier

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