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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06017622T0001

Permis de démolir n° 06017622T0001 à Crépy-en-Valois, 9 Rue St Germain

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CREPY DISTRIBUTION et autorisée le 23 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017622T0001, déposé en mairie de Crépy-en-Valois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PD n° 06017622T0001

Demandeur

CREPY DISTRIBUTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue St Germain, le permis de démolir n° 06017622T0001 a été délivré le 23 mars 2022 à Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est CREPY DISTRIBUTION.

La parcelle concernée s'étend sur 5 655 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO182. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Crépy-en-Valois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2022

Surface du terrain

5 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/03/2022

Localisation du projet à Crépy-en-Valois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 655 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREPY DISTRIBUTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 802438770
SIRET: 80243877000025
Code APE (NAF): 47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Localisation: EVE (60330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06017622T0001
Code commune INSEE	60176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue St Germain à Crépy-en-Valois (60800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CREPY DISTRIBUTION et autorisée le 23 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017622T0001, déposé en mairie de Crépy-en-Valois.

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Permis de démolir de la même période à Crépy-en-Valois

PD n°06017620T0002 Autorisé

17 Rte De Pierrefonds

Crépy-en-Valois (60800)

30 juin 2020 180 m² foncier

PD n°06017621T0002 Autorisé

46 T Av Pasteur

Crépy-en-Valois (60800)

14 juin 2021 1 074 m² foncier COMMUNE DE CREPY EN VALOIS

PD n°06017621T0003 Autorisé

6 Rue Hubert Francolin

Crépy-en-Valois (60800)

11 oct. 2021 COMMUNE DE CREPY EN VALOIS

PD n°06017622T0002 Autorisé

7 B Rue Vanier Brunet

Crépy-en-Valois (60800)

06 juil. 2022 476 m² foncier

PD n°06017622T0003 Autorisé

9 Rue Des Bleuets

Crépy-en-Valois (60800)

08 août 2022 568 m² foncier COMMUNE DE CREPY EN VALOIS

PD n°06017622T0004 Autorisé

41 Rue Charles De Gaulle

Crépy-en-Valois (60800)

26 sept. 2022 883 m² foncier

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