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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06017624T0003

Permis de démolir à Crépy-en-Valois - 17 - Av Pasteur

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IN VESTISS FRANCE et autorisé le 2 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017624T0003, instruit par la commune de Crépy-en-Valois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PD n° 06017624T0003

Demandeur

IN VESTISS FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06017624T0003, délivré le 2 juillet 2024 à Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 17 - Av Pasteur, Crépy-en-Valois (60800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par IN VESTISS FRANCE. Le terrain concerné couvre 1 254 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN173, AN172, AN36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2024

Surface du terrain

1 254 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 juillet 2024

Délai d'instruction

6 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/07/2024

Localisation du projet à Crépy-en-Valois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN173 AN172 AN36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 254 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IN VESTISS FRANCE

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 495194953
SIRET: 49519495300131
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PONTPOINT (60700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06017624T0003
Code commune INSEE	60176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 - Av Pasteur, Crépy-en-Valois (60800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IN VESTISS FRANCE et autorisé le 2 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017624T0003, instruit par la commune de Crépy-en-Valois.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.