Permis de démolir n° 06015917T0001 à Compiègne, 1 Rue Gustave Eiffel
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PD n° 06015917T0001
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Gustave Eiffel, le permis de démolir n° 06015917T0001 a été délivré le 20 mars 2017 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France). CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L OISE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 2 206 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD40. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de démolir référencés à Compiègne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 206 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L OISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 186008512
- SIRET
- 18600851200011
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAUVAIS (60002)
Autres dossiers de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015917T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |