Permis de démolir n° 06015920T0011 à Compiègne, 134 Rue De Paris
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2020
Dossier PD n° 06015920T0011
Demandeur
OGIVE 60
Synthèse du dossier et statut administratif
À Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06015920T0011 a été délivré le 30 décembre 2020, pour un bâtiment situé 134 Rue De Paris. Le projet est porté par OGIVE 60.
Le terrain d'assiette couvre 367 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV186. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de démolir référencés à Compiègne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 367 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGIVE 60
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842044950
- SIRET
- 84204495000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JAUX (60880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015920T0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |