Permis de démolir n° 06015722T0001 à Clermont, 2 rue Henri Breuil
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PD n° 06015722T0001
Demandeur
LACTALIS INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06015722T0001 a été délivré le 30 août 2022 à Clermont (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2 rue Henri Breuil. LACTALIS INVESTISSEMENTS porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 70 520 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AA 9. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir à Clermont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 70 520 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 70 520 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LACTALIS INVESTISSEMENTS, une société en nom collectif (SNC) basée à Laval Cedex 9. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
LACTALIS INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 410004964
- SIRET
- 41000496400038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LAVAL CEDEX 9 (53089)
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Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015722T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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