Permis de démolir n° 06015723T0001 à Clermont, Rue Des Colimacons
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PD n° 06015723T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2023 à Clermont (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06015723T0001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Colimacons.
La parcelle concernée s'étend sur 210 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN151, AN161, AN162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Clermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 210 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015723T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |