Permis de construire n° 06015718T0003 à Clermont pour 96 m² de locaux, 2 Rue Henri Breuil
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PC n° 06015718T0003
Demandeur
LACTALIS INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Henri Breuil, le permis de construire n° 06015718T0003 a été délivré le 19 juin 2018 à Clermont (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par LACTALIS INVESTISSEMENTS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA9. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 340 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 22 436 m² |
| Total | 22 340 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 22 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 22 340 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 22 436 m² |
| dont Bureaux | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² |
| dont Industrie | 21 693 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 21 789 m² |
| Total locaux | 22 340 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 22 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LACTALIS INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 410004964
- SIRET
- 41000496400038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LAVAL CEDEX 9 (53089)
Autres dossiers de LACTALIS INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015718T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |