Permis de démolir n° 0531472400003 à Mayenne, 413 Rue Du Terras
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PD n° 0531472400003
Demandeur
LACTALIS INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0531472400003 a été délivré le 4 juillet 2024, pour un bâtiment situé 413 Rue Du Terras. La demande émane de LACTALIS INVESTISSEMENTS.
Le terrain support du projet couvre 42 965 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX22, BX17, BX21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de démolir référencés à Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 42 965 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LACTALIS INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 410004964
- SIRET
- 41000496400079
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LAVAL (53089)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0531472400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |