Permis de démolir n° 06015623T0001 à Clairoix, 31 Rue De Bienville
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier PD n° 06015623T0001
Demandeur
D'ATALANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2023 à Clairoix (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06015623T0001 porte sur un bâtiment situé 31 Rue De Bienville. Le demandeur déclaré est D'ATALANTE.
Le terrain d'assiette couvre 8 311 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Clairoix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Clairoix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairoix Code postal 60280 Identifiant INSEE 60156
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 311 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D'ATALANTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513082156
- SIRET
- 51308215600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CLAIROIX (60280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015623T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |