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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06015623T0001

Permis de démolir à Clairoix - 31 Rue De Bienville

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par D'ATALANTE et autorisé le 5 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015623T0001, instruit par la commune de Clairoix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PD n° 06015623T0001

Demandeur

D'ATALANTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06015623T0001, délivré le 5 juillet 2023 à Clairoix (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 31 Rue De Bienville, Clairoix (60280). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par D'ATALANTE. Le terrain concerné couvre 8 311 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2023

Surface du terrain

8 311 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 juillet 2023

Délai d'instruction

6 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/07/2023

Localisation du projet à Clairoix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clairoix Code postal 60280 Identifiant INSEE 60156
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	8 311 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D'ATALANTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 513082156
SIRET: 51308215600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CLAIROIX (60280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06015623T0001
Code commune INSEE	60156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue De Bienville, Clairoix (60280).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par D'ATALANTE et autorisé le 5 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015623T0001, instruit par la commune de Clairoix.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.