Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06015621T0001

Permis de démolir n° 06015621T0001 à Clairoix, 20 Rue De L'aronde

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PD n° 06015621T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clairoix (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06015621T0001 a été délivré le 4 avril 2022, pour un bâtiment situé 20 Rue De L'aronde.

La parcelle concernée s'étend sur 1 240 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB351, AB345. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Clairoix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2022

Surface du terrain

1 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 avril 2022

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/04/2022

Localisation du projet à Clairoix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB351 AB345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clairoix Code postal 60280 Identifiant INSEE 60156
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 240 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAIROIX (60280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06015621T0001
Code commune INSEE 60156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De L'aronde à Clairoix (60280).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015621T0001, déposé en mairie de Clairoix.

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