Permis de démolir n° 06015623T0002 à Clairoix, 62 Rue Saint Simon
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PD n° 06015623T0002
Demandeur
DELTA IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clairoix (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06015623T0002 a été délivré le 12 février 2024, pour un bâtiment situé 62 Rue Saint Simon. Le demandeur déclaré est DELTA IMMO.
Le terrain support du projet couvre 1 787 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Clairoix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Clairoix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairoix Code postal 60280 Identifiant INSEE 60156
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 787 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELTA IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892179409
- SIRET
- 89217940900016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- RUEIL MALMAISON (92500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015623T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |