Permis de démolir n° 06015622T0001 à Clairoix, Le Petit Breuil
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PD n° 06015622T0001
Demandeur
TOTALENERGIES PROXI NORD EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06015622T0001, délivré le 27 février 2023 à Clairoix (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Le Petit Breuil. TOTALENERGIES PROXI NORD EST figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE71, AE70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Clairoix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Clairoix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairoix Code postal 60280 Identifiant INSEE 60156
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTALENERGIES PROXI NORD EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 457503837
- SIRET
- 45750383701833
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LEZENNES (59260)
Autres dossiers de TOTALENERGIES PROXI NORD EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015622T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |