Permis de démolir n° 06015622T0002 à Clairoix, 138 Rue De La Republique
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier PD n° 06015622T0002
Demandeur
BAKA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clairoix (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06015622T0002 a été délivré le 3 février 2023, pour un bâtiment situé 138 Rue De La Republique. La demande émane de BAKA.
Le terrain d'assiette couvre 549 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE179. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Clairoix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Clairoix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairoix Code postal 60280 Identifiant INSEE 60156
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 549 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAKA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852643428
- SIRET
- 85264342800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Autres dossiers de BAKA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015622T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |